The risk-based AML assessment platform

Filtrer, évaluer, documenter, surveiller : des décisions LCB-FT défendables

La plateforme d'évaluation des risques pour les équipes conformité françaises : filtrage précis, évaluation contextualisée des correspondances, décisions documentées et défendables.

  • ACPR
  • AMF
  • TRACFIN

What this covers

Screening obligations in this market

Screen, assess, document, and monitor against one transparent corpus — reframed to the authorities and statutes you answer to.

◧ Obligation

Filtrer les tiers

Le dispositif national de gel des avoirs (article L562-4 du Code monétaire et financier) impose de filtrer les personnes et entités visées par les mesures de gel ONU, UE et nationales. Notre étape Filtrer croise chaque nom contre la liste consolidée des sanctions de l'Union européenne, en direct.

◧ Obligation

Évaluer l'exposition PPE

L'article L561-10 du Code monétaire et financier impose des mesures de vigilance complémentaires à l'égard des personnes politiquement exposées (PPE). Notre étape Évaluer restitue le niveau d'exposition PPE de la personne et assemble un rapport de vigilance renforcée (EDD).

◧ Obligation

Documenter la décision

L'article L561-15 du Code monétaire et financier impose la déclaration de soupçon à TRACFIN ainsi que la conservation des pièces justificatives. Notre étape Documenter consigne chaque décision, son motif et son historique dans un espace de dossier dédié.

◧ Obligation

Surveiller les listes

La vigilance constante attendue des professionnels assujettis impose de re-filtrer les tiers à mesure que les listes évoluent. La ProofAML Screening Appliance le fait dès aujourd'hui — auto-hébergée dans votre propre VPC : après chaque synchronisation quotidienne des données, elle re-filtre les sujets enregistrés contre les seules entités modifiées. Votre portefeuille ne quitte jamais votre infrastructure.


Sourced & verifiable

Sources for this market

Every record traces to the authority that issued it — the per-upstream license enumerated source by source.

Region & compliance note

ProofAML fournit des données de filtrage et des outils de travail pour l'évaluation des risques propre à votre établissement. Ceci ne constitue pas un conseil juridique et ne détermine pas vos obligations réglementaires : l'évaluation des risques et la conformité LCB-FT restent de la responsabilité de votre organisation, sous le contrôle de l'ACPR, de l'AMF et de TRACFIN.

Compliance reference →