Entity record
Joint Stock Company (société par actions) Tula Machine Building PlantCompany
Joint Stock Company (société par actions) Tula Machine Building Plant appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2024/3183 du 16/12/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.
Also known as
- Акціонерне товариство “Акціонерна компанія ‘Туламашзавод'” (Cyrl)
- JSC Tula Machine Building Plant (Usine de construction mécanique de Tula)
- JSC Tulamashzavod
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 2024/3183 du 16/12/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2024/3183 du 16/12/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l'un des principaux fabricants d'appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d'État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l'armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l'université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l'ingénierie mécanique. Par conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. (official source)
Per FR DGT (listed ):
La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l'un des principaux fabricants d'appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d'État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l'armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l'université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l'ingénierie mécanique. Par conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. (official source)
Key properties
- Registration
- Numéro d'enregistrement: 1027100507114
- sapr@tulamash.ru, sekretar@tulamash.ru
- Notes
- La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l'un des principaux fabricants d'appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d'État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l'armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l'université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l'ingénierie mécanique. Par conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
- Phone
- +7 (487) 255-87-13
Identifiers
- Identification
- Numéro d'identification fiscale: 7106002836
Addresses
300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2, RussiaSource list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
Joint Stock Company (société par actions) Tula Machine Building Plant. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/joint-stock-company-societe-par-actions-tula-machine-building-plant-nkfb55d88e/
Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/fb.json (record key nkfb55d88e)
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