ProofAMLSanctions Registry
116,339 records observed

Home / Companies / nk2d6ed866

Entity record

JSC Tula Cartridge PlantCompany

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

JSC Tula Cartridge Plant appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • JSC TCP
  • Акционерное Общество “Тульский Патронный Завод” (Cyrl)
  • АО “ТПЗ” (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d'armes utilisées par les forces armées russes. L'usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l'intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L'usine exerce ses activités dans un secteur d'importance stratégique dans l'industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l'armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d'armes utilisées par les forces armées russes. L'usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l'intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L'usine exerce ses activités dans un secteur d'importance stratégique dans l'industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l'armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. (official source)

Key properties

Registration
1027100507268
Email
tpz@tulammo.ru
Notes
Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d'armes utilisées par les forces armées russes. L'usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l'intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L'usine exerce ses activités dans un secteur d'importance stratégique dans l'industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l'armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Phone
+7 (487) 246 90 43
Website
http://tulammo.ru/

Identifiers

Identification
Numéro d’identification fiscale: 7105008338
Identification
KPP: 710501001

Addresses

300004, Fédération de Russie, Tula Region, Tula, Marata St., 47-b, Russia

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

JSC Tula Cartridge Plant. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/jsc-tula-cartridge-plant-nk2d6ed866/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/2d.json (record key nk2d6ed866)