Entity record
Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls""Company
Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.
Also known as
- société par actions "SPA "Impuls""
- société par actions "SPA "Impulse""
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
La société par actions "Association scientifique et de production Impuls" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division "Dispositifs de contrôle automatisé" de la holding "Roselektronika" de la société "Rostec". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. (official source)
Key properties
- Registration
- Numéro d’enregistrement: 1127847076202
- Notes
- La société par actions "Association scientifique et de production Impuls" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division "Dispositifs de contrôle automatisé" de la holding "Roselektronika" de la société "Rostec". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Addresses
195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2ASource list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"". ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/societe-par-actions-association-scientifique-et-de-production-impuls-nk92ed66ec/
Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/92.json (record key nk92ed66ec)
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