ProofAMLSanctions Registry
116,339 records observed

Home / Companies / nk372d13a4

Entity record

Société par actions Design Bureau AmetistCompany

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Société par actions Design Bureau Ametist appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • AO "KB "AMETIST"

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Entités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général. La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. (official source)

Key properties

Registration
No d’identification fiscale: 7723691017
Notes
Entités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général. La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

Société par actions Design Bureau Ametist. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/societe-par-actions-design-bureau-ametist-nk372d13a4/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/37.json (record key nk372d13a4)