Entity record
Zelenodolsk Design Bureau JSCCompany
Zelenodolsk Design Bureau JSC appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.
Also known as
- AO Зеленодольский завод имени А. М. Горького (Cyrl)
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie. Par conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. (official source)
Per FR DGT (listed ):
Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie. Par conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. (official source)
Key properties
- Registration
- 1648024290
- Notes
- Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie. Par conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
Source list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
Zelenodolsk Design Bureau JSC. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/zelenodolsk-design-bureau-jsc-nk11197432/
Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/11.json (record key nk11197432)
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