Entity record

Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity FoundationOrganization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (CE) 1237/2004 du 05/07/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ), (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ), (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ), décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ), (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ), décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Al Haramain Al Masjed Al Aqsa
  • Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa
  • Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation
  • Al Harammein Al Masjed Al- Aqsa Charity Foundation

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 (official source)

Per FR DGT (listed ):

Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 (official source)

Per FR DGT (listed ):

Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 (official source)

Per FR DGT (listed ):

Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 (official source)

Per FR DGT (listed ):

Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 (official source)

Per FR DGT (listed ):

Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 (official source)

Key properties

Notes
Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022

Addresses

2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, B-et-H
14 Bihacka Street, Sarajevo, B-et-H
64 Potur mahala Street, Travnick, B-et-H
Zenica, B-et-H

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor
fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00List version (signing pending)

About these sources

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/al-haramain-al-masjed-al-aqsa-charity-foundation-nk6f6b66a4/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/6f.json (record key nk6f6b66a4)