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Commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN)Organization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2026/1225 du 08/06/2026 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Le commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN) est une subdivision de l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGCN a pris le contrôle du détroit d’Hormuz et a mis en œuvre un système de péage dans le détroit, en vertu duquel les navires sont tenus de fournir des documents d’identification ainsi que des informations sur leur cargaison et leur destination à des intermédiaires, qui transmettent ensuite ces informations au commandement provincial de Hormozgan. Sur la base de ces informations, le commandement provincial de Hormozgan filtre les navires et détermine ceux qui sont autorisés à transiter par le détroit, parfois moyennant le paiement d’un droit de péage. Par conséquent, le commandement provincial de Hormozgan de l’IRGCN met en œuvre les actions ou politiques de l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient. (official source)

Key properties

Notes
Le commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN) est une subdivision de l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGCN a pris le contrôle du détroit d’Hormuz et a mis en œuvre un système de péage dans le détroit, en vertu duquel les navires sont tenus de fournir des documents d’identification ainsi que des informations sur leur cargaison et leur destination à des intermédiaires, qui transmettent ensuite ces informations au commandement provincial de Hormozgan. Sur la base de ces informations, le commandement provincial de Hormozgan filtre les navires et détermine ceux qui sont autorisés à transiter par le détroit, parfois moyennant le paiement d’un droit de péage. Par conséquent, le commandement provincial de Hormozgan de l’IRGCN met en œuvre les actions ou politiques de l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient.

Identifiers

Identification
Lieu d’enregistrement: Iran

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/commandement-provincial-de-hormozgan-de-la-marine-du-corps-des-gardiens-de-la-revolution-islamique-irgcn-nkd2e1fbc8/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/d2.json (record key nkd2e1fbc8)