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Entity record

JSC Elektronnaya MoskvaOrganization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

JSC Elektronnaya Moskva appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • AO "Электронная Москва" (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. (official source)

Key properties

Email
e-moskva@e-moskva.ru
Notes
Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.
Phone
+7 (495) 988-2270
Website
https://www.e-moskva.ru/

Identifiers

No INN
7707314029

Addresses

(effective) 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1, Russia
(légale) 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1, Russia
(postale) 107078, Moscou, PO Box 185, Russia

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

JSC Elektronnaya Moskva. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/jsc-elektronnaya-moskva-nk4786750b/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/47.json (record key nk4786750b)