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Entity record

National Settlement Depository (NSD)Organization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

National Settlement Depository (NSD) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d'enregistrement: 27.6.1996 - Numéro d'enregistrement national: 3294 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563 - Numéro d'identification fiscale: 7702165310 / 770101001 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX-RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie, Numéro d'identification fiscal: 7702077840 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411 - NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. (official source)

Key properties

Notes
Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d'enregistrement: 27.6.1996 - Numéro d'enregistrement national: 3294 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563 - Numéro d'identification fiscale: 7702165310 / 770101001 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX-RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie, Numéro d'identification fiscal: 7702077840 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411 - NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

Addresses

Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de Russie, Russia

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

National Settlement Depository (NSD). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/national-settlement-depository-nsd-nk123c05a2/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/12.json (record key nk123c05a2)