Entity record
OJSC Arsenal Machine- Building PlantOrganization
OJSC Arsenal Machine- Building Plant appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.
Also known as
- JSC Machine- Building Plant Arsenal
- ОАО “Машиностроительный Завод ‘Арсенал'” (Cyrl)
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. (official source)
Per FR DGT (listed ):
OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. (official source)
Key properties
- arsenal@mzarsenal.com
- Notes
- OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
- Phone
- +7 (812) 292 40 11, +7 (812) 292 46 56 (télécopieur)
- Website
- https://mzarsenal.com
Identifiers
- Type d'entité: société par actions ouverte
- Numéro d’enregistrement: 1027802490540
- Identification
- Numéro d’identification fiscale: 7804040302
Addresses
Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3, RussiaSource list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
OJSC Arsenal Machine- Building Plant. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/ojsc-arsenal-machine-building-plant-nk49cd8276/
Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/49.json (record key nk49cd8276)
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