Entity record

Jayyiz Rayyan AL-MUSAPerson

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Jayyiz Rayyan AL-MUSA appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ), (UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ), (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ), (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa
  • Jayez al-Hammoud al-Moussa

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. (official source)

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Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. (official source)

Key properties

Date of birth
Place of birth
Hama
Position
Ancien gouverneur de Hasaka nommé par le président Bashar al-Assad; Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division; Général de division
Birth Country
sy
Gender
male
Notes
Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor
fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00List version (signing pending)

About these sources

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

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Jayyiz Rayyan AL-MUSA. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/jayyiz-rayyan-al-musa-nk2aba58cd/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/2a.json (record key nk2aba58cd)