Entity record
Mohammad Reza HABIBIPerson
Mohammad Reza HABIBI appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
Per FR DGT (listed ):
Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
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Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
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Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
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Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
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Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
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Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)
Key properties
- Position
- Juge en chef d’Ispahan; Ancien avocat général d’Ispahan; Ancien procureur adjoint d’Ispahan; Ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd
- Gender
- male
- Notes
- Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Source list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
Mohammad Reza HABIBI. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/mohammad-reza-habibi-nk7ab3b7a3/
Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/7a.json (record key nk7ab3b7a3)
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