Entity record

Seyyed Nezamoldin MOUSAVIPerson

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved 2026-09-03not an issuing authority

Seyyed Nezamoldin MOUSAVI appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

MOUSAVI Nezam

Designations

Designated by FR DGT under program (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since 2023-02-20. Other entities under (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason for listing

Per FR DGT (listed 2023-02-20):

Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)

Key properties

Place of birth: Khorramabad
Position: Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien
Birth Country: ir
Gender: male
Notes: Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source list & list version

Source list	List version	Manifest SHA-256	Status	Verify
Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor	fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00	befdb75f35011f00…	List version (signing pending)	—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed 2023-02-20; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed 2026-09-03.

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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Seyyed Nezamoldin MOUSAVI. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/seyyed-nezamoldin-mousavi-nkf94f0a26/

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